N° 165 : De l'encadrement à la répression. L'expérience de la justice au Québec (XVIIe - XXe siècles)
L’histoire de la justice au Québec a longtemps été envisagée sous le prisme de ses institutions. À partir des années 1980, le renouvellement des méthodes d’analyse, conjugué au développement de la microhistoire, incite les historiens et historiennes à faire usage de riches jeux d’échelles : l’histoire de la justice devient celle des acteurs sociaux – les justiciables – et de leurs expériences au sein des institutions judiciaires.
Au Québec, entre les XVIIe et XXe siècles, la justice apparaît comme un espace d’expression et de négociation du pouvoir social. Ressource aux mains des plus forts, mais aussi parfois aux mains des plus vulnérables, elle représente tour à tour une source de pouvoir pour certaines personnes, et une source d’oppression pour d’autres. Son expérience varie selon plusieurs facteurs, comme l’identité des justiciables et la nature de leur recours. Autrement dit, l’expérience de la justice n’est pas uniforme ; elle est façonnée par le genre, l’âge, la classe sociale, l’appartenance ethnoculturelle, voire le lieu de résidence – urbain ou rural – des individus qui entrent en contact avec elle, que ce soit volontairement ou sous la contrainte.
Alors que l’historiographie nationaliste et néonationaliste relevait une césure dans l’administration de la justice entre le régime français et le régime britannique, les études récentes, comme celles d’Evelyn Kolish ou de Donald Fyson, par exemple, ont plutôt indiqué une importante continuité dans l’organisation des instances judiciaires, leurs pratiques et les usages sociaux de la justice. Ces recherches ont également permis de mettre en lumière la transition progressive – et pas toujours continue – qui s’opère, au gré des réformes politiques et administratives, d’un État d’Ancien Régime vers un État libéral et bureaucratisé. Cette transition contribue à modifier les mécanismes judiciaires, et de ce fait influence l’expérience des justiciables.
Ce dossier explore les rapports qu’ont entretenus les justiciables avec les institutions judiciaires en sol québécois du XVIIe au XXe siècle. En mettant en lumière de multiples facettes de l’expérience de la justice, les contributions réunies ici révèlent comment elle a servi à la fois à réprimer les comportements déviants et à encadrer les conflits sociaux, tout en protégeant – dans une certaine mesure – les individus et en assurant la reproduction des normes sociales.
Jean‑Philippe Garneau ouvre le numéro en s’intéressant à la juridiction dite « gracieuse » des tribunaux civils. Il montre comment l’appareil judiciaire de la Nouvelle-France encadre la famille, protège le patrimoine et contribue à la reproduction d’un ordre social inégal. Dominique Deslandres met ensuite à profit les archives judiciaires pour explorer la présence d’esclaves autochtones devant le tribunal royal de Montréal aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles. Mettant en lumière les dynamiques de pouvoir du système colonial, elle observe que les autorités judiciaires reconnaissaient aux esclaves une capacité d’agir et de penser rationnellement, et ce, en dépit de leur statut juridique. Olivier Chiasson‑Losier propose un regard spatial sur la justice criminelle montréalaise à la fin du Régime français. Son analyse révèle la forte concentration urbaine des crimes rapportés et souligne les limites de l’implantation judiciaire dans le monde rural. Emmy Bois s’intéresse aux conflits entre seigneurs et censitaires portés devant les tribunaux sous les régimes français et britannique, remettant en question deux mythes historiographiques, soit la « surveillance minutieuse » du régime seigneurial en Nouvelle-France et le retrait de l’État dans l’arbitrage des conflits seigneuriaux après la Conquête. Meggie Sue Cadrin examine les relations entre femmes et police à Québec au XIXᵉ siècle, révélant l’ambivalence d’un appareil oscillant entre la répression et l’assistance sociale. Donald Fyson propose un survol de la peine capitale au Québec, de 1759 à 1960, avant que Véronika Brandl‑Mouton clôt le dossier par une analyse du traitement judiciaire des jeunes filles devant la Cour des jeunes délinquants de Québec dans les années 1940, mettant en lumière les logiques de régulation sociale et genrée.
Nous remercions chaleureusement les auteurs et autrices qui ont accepté de contribuer à ce numéro.
Bonne lecture !
Emmy Bois et Meggie Sue Cadrin